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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1946
Vedette-matière : REMUNERATION

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Archives (3)

Date :

1940-1949 (3)

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    JUDGE W.C.H. GRIMMER - PROPOSED GRATUITY TO HIS DAUGHTER-IN-LAW

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416490
    Date :
    1945-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2070, Numéro de dossier : 139088
    JUDGE WCH GRIMMER - PROPOSED GRATUITY TO HIS DAUGHTER-IN-LAW. REMUNERATION GRIMMER WCH JUDGE
  2. 2
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    CHIEF JUSTICE GORDON M. SLOAN, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA - APPEAL TO INCOME TAX APPEAL BOARD RE: TAXATION OF GRATUITY RECEIVED FROM BRITISH COLUMBIA GOVERNMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416601
    Date :
    1946-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2073, Numéro de dossier : 156318
    CHIEF JUSTICE GORDON M. SLOAN, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA - APPEAL TO INCOME TAX APPEAL BOARD RE: TAXATION OF GRATUITY RECEIVED FROM BRITISH COLUMBIA 
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    JUDGE DANIEL O'CONNEL - RETIREMENT OF JUDGES - CAN THERE BE AN EXTENSION - JUDGE'S PENSIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416477
    Date :
    1937-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 138529
    JUDGE DANIEL O'CONNEL - RETIREMENT OF JUDGES - CAN THERE BE AN EXTENSION - JUDGE'S PENSIONS. Pensions RETIREMENT REMUNERATION O'CONNEL DANIEL JUDGE
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