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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Reduction

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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835427
    Date :
    1929-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1539, Numéro de dossier : 1929-224, Partie de dossier : 1
    NAVAL ARMAMENTS REDUCTIONS PROPOSALS. NAVAL ARMAMENTS-REDUCTIONS DEFENCE-NAVAL ARMAMENTS-REDUCTION
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830729
    Date :
    1928-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1521, Numéro de dossier : 1928-654
    IMPORTS FOR CANADA BY CANADIAN PORTS ENJOYING TARIFF REDUCTION - PROTEST BY UNITED STATES. IMPORTS-CANADA-TARIFF REDUCTION CANADA-IMPORTS-TARIFF 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835942
    Date :
    1936-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1800, Numéro de dossier : 1936-596, Partie de dossier : 1-2
    INCOME TAX REDUCTION TREATY WITH UNITED STATES. UNITED STATES-TREATY-INCOME TAX REDUCTION TREATY-INCOME TAX REDUCTION-UNITED STATES INCOME TAX 
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