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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 1
    [Patent no. 22346, sale no. 2645] 3 May 1932 (14 April 1932)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 22346, sale no. 2645]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420033
    Date :
    3 May 1932 (14 April 1932)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10987
    [Patent no. 22346, sale no. 2645]. Cayuga (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting William TM James north half lot 16, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22286, sale no. 2644]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419975
    Date :
    5 November 1931 (1 November 1931)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10986
    [Patent no. 22286, sale no. 2644]. Caledonia (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting James Fuller (Labourer) lot 28 South of 
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