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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    211132
    Date :
    [1935-2009]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R4315-10-5-F
    Sécurité du revenu. [document textuel; images en mouvement]. Cette sous-série est composée des documents de la section 3000-3999 du système de 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163362
    Date :
    1844-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-14-8-F, RG16-A-3
    Ministère du Revenu intérieur [document textuel]. La série comprend des documents créés et conservés par le ministère du Revenu intérieur
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    503
    Date :
    1926-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R227-11-0-F, RG29
    Sous-fonds Direction générale des programmes de la sécurité du revenu [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les 
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