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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
No d'instrument de recherche : 28-7
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    No d'identification :
    646095
    Date :
    1939/11/17-1947/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 558, Numéro de dossier : 172
    Formal Agreement - Hamilton Bridge (Western) Limited - Vancouver, British Columbia
  2. 2
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    No d'identification :
    640985
    Date :
    1939/08/17-1940/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 430, Numéro de dossier : 19-Y1-2
    Formal Contract - Acadia Construction Company Limited - Halifax, Nova Scotia
  3. 3
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    No d'identification :
    642979
    Date :
    1939/08/01-1939/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 481, Numéro de dossier : 44
    Formal Contract - AE Jupp Construction Company Limited
  4. 4
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    No d'identification :
    641255
    Date :
    1939/10/21-1939/10/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 436, Numéro de dossier : 22
    Formal Agreement - Halifax Shipyards Limited
  5. 5
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    No d'identification :
    642990
    Date :
    1939/10/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 481, Numéro de dossier : 45
    Formal Contract - Sterling Construction Company Limited
  6. 6
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    No d'identification :
    645273
    Date :
    1939/06/30-1939/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 540, Numéro de dossier : 80
    Formal Contract - Ross-Meagher Limited
  7. 7
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    No d'identification :
    641231
    Date :
    1939/07/14-1939/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 435, Numéro de dossier : 21
    Formal Contract - Thomas A. Andre
  8. 8
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    No d'identification :
    639058
    Date :
    1938/04/26-1942/01/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 383, Numéro de dossier : 4-L-4
    Lease - Fairchild Aircraft Limited - Longueuil, Quebec
  9. 9
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    No d'identification :
    646429
    Date :
    1939/05/30-1939/09/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 564, Numéro de dossier : 199
    Formal Contract - P. McCuaig Limited
  10. 10
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    No d'identification :
    638584
    Date :
    1939/12/28-1939/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : 4-5-4
    Formal Contract - Standard Construction Company
  11. 11
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    No d'identification :
    639118
    Date :
    1939/12/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 384, Numéro de dossier : 4-B-5
    Formal Agreement - MacDonald Brothers Aircraft Limited - Winnipeg, Manitoba
  12. 12
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    No d'identification :
    647737
    Date :
    1939/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 588, Numéro de dossier : 231
    Formal Contract - Standard Paving Maritime Limited - Toronto, Ontario
  13. 13
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    No d'identification :
    638079
    Date :
    1939/02/24-1944/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 350, Numéro de dossier : 4-2-119
    Formal Agreement - Sutton-Harsley Co. Ltd. - Leaside, Ontario
  14. 14
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    No d'identification :
    637978
    Date :
    1939-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 346, Numéro de dossier : 1-1-15
    Formal Contract - Bureau of Economics and Statistics - Victoria, British Columbia
  15. 15
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    No d'identification :
    645353
    Date :
    1939/09/19-1940/04/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 542, Numéro de dossier : 98
    Formal Contract - Canadian National Telegraph Company
  16. 16
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    No d'identification :
    642777
    Date :
    1939/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 476, Numéro de dossier : 35
    Formal Contract - Alexander I. Garvock
  17. 17
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    Série
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    No d'identification :
    202546
    Date :
    1939-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R226-29-0-F, RG28-A-6
    Contrats et ententes [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche contient le numéro de volume, 
  18. 18
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    No d'identification :
    642019
    Date :
    1939/06/21-1939/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 455, Numéro de dossier : 27
    Formal Contract - The Brennan Paving Company Limited
  19. 19
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    No d'identification :
    647760
    Date :
    1939/05/15-1939/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 589, Numéro de dossier : 289
    Formal Contract - Ross-Meagher Limited
  20. 20
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    No d'identification :
    643015
    Date :
    1939/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 482, Numéro de dossier : 48A
    Formal Contract - Acadia Construction Company Limited
  21. 21
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    No d'identification :
    646827
    Date :
    1939/09/06-1939/10/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 573, Numéro de dossier : 215
    Formal Contract - Rayner Construction Limited - Leaside, Ontario
  22. 22
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    No d'identification :
    647742
    Date :
    1939/05/05-1939/08/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 588, Numéro de dossier : 246
    Formal Contract - Frontenac Construction Company Limited
  23. 23
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    No d'identification :
    646299
    Date :
    1939/08/17-1939/10/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 562, Numéro de dossier : 188
    Formal Contract - Tomlinson Construction Company Limited - Toronto, Ontario
  24. 24
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    No d'identification :
    645274
    Date :
    1939/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 540, Numéro de dossier : 81
    Formal Contract - Parfitt Brothers Limited
  25. 25
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    No d'identification :
    646301
    Date :
    1939/04/26-1939/09/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 562, Numéro de dossier : 192
    Formal Contract - Parfitt Brothers Limited
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