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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
Fait partie du no MIKAN : 134001

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Archives (4)

Date :

1930-1939 (4)

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    Comité spécial chargé de faire enquête sur le service civil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163844
    Date :
    1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-35-1-F, RG14-D-4-9
    Comité spécial chargé de faire enquête sur le service civil [document textuel]. La sous-série se compose de rapports du ministère présentés au Comité 
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    Aucun objet numérique

    Résolutions et règlements concernant la mise en place de comités spéciaux permanents [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163828
    Date :
    1916-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-33-8-F, RG14-D-4-7
    Résolutions et règlements concernant la mise en place de comités spéciaux permanents [document textuel]. La sous-série se compose de divers résolutions et 
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    Aucun objet numérique

    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163653
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-F, RG14-D-4-12
    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]. La sous-série comprend des procès-verbaux des 
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    Aucun objet numérique

    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163879
    Date :
    Microfilmé [196-?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-36-3-F, RG14-D-4-10
    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]. La sous-série comprend des procès-verbaux et des témoignages du Comité 
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