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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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1930-1939 (1)

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    [Patent no. 22570, sale no. 330]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420248
    Date :
    17 October 1933 (16 August 1932)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10988
    [Patent no. 22570, sale no. 330]. Lakeview (Sask.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting James Stanley Mould lot 1 Block 20 
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