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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Nom : Daniel
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22610, sale no. 6]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420283
    Date :
    20 April 1934 (10 January 1934)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10988
    [Patent no. 22610, sale no. 6]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Daniel Maclean lot 8 from plan CLSR T112A in the Atlantic
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22937, sale no. 7094]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420591
    Date :
    21 September 1937 (1 August 1901)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10990
    [Patent no. 22937, sale no. 7094]. Bury (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Daniel McDonald lot 14 Ellen St
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22768, sale numbers 92, 94, and 95]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420431
    Date :
    28 June 1935 (15 May 1928)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10989
    [Patent no. 22768, sale numbers 92, 94, and 95]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting William Callihoo (1.76%), FE Rooney, 
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