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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
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    Comité spécial chargé de faire enquête sur le service civil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163844
    Date :
    1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-35-1-F, RG14-D-4-9
    Comité spécial chargé de faire enquête sur le service civil [document textuel]. La sous-série se compose de rapports du ministère présentés au Comité 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163653
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-F, RG14-D-4-12
    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]. La sous-série comprend des procès-verbaux des 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163879
    Date :
    Microfilmé [196-?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-36-3-F, RG14-D-4-10
    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]. La sous-série comprend des procès-verbaux et des témoignages du Comité 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Special Committee on the Civil Service [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158356
    Date :
    1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-35-1-E, RG14-D-4-9
    Special Committee on the Civil Service [textual record]. Sub-series consists of departmental reports presented to the Special Committee on the Civil Service 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Special Committee on Broadcasting [textual record (microform)] [1932-1959]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158357
    Date :
    Microfilmed [196-?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-36-3-E, RG14-D-4-10
    Special Committee on Broadcasting [textual record (microform)] [1932-1959]. Sub-series consists of minutes of proceedings and evidence of the Special 
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    Aucun objet numérique

    Special Committee on the Defence of Canada Regulations [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134002
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-E, RG14-D-4-12
    Special Committee on the Defence of Canada Regulations [textual record]. Sub-series consists of minutes of evidence, submissions, petitions, 
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