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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Canada États-Unis
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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    Direction des chemins de fer [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    135499
    Date :
    1867-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-134-2-F, RG43M 78903/55, RG43M 912003, RG43-A
    Direction des chemins de fer [supports multiples]. Canada États-Unis. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la Direction des 
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    RIGHTS OF UNITED STATES CITIZEN RESIDING IN CANADA ON TEMPORARY PERMIT, WITH RESPECT TO EXTRADITION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1371869
    Date :
    1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2082, Numéro de dossier : 140261
    RIGHTS OF UNITED STATES CITIZEN RESIDING IN CANADA ON TEMPORARY PERMIT, WITH RESPECT TO EXTRADITION. Canada United States États-Unis EXTRADITION
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    Factum, Exchequer Court of Canada - Custodian (and Imperial Oil Limited, the Canadian Pacific Railway, the Toronto Power Company and the City of Montreal) versus The Alien Property Custodian, United S ... [Voir le titre complet] tates

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1117589
    Date :
    1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 178, Partie de dossier : 2
    Factum, Exchequer Court of Canada - Custodian (and Imperial Oil Limited, the Canadian Pacific Railway, the Toronto Power Company and the City of Montreal) 
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