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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1939
Niveau hiérarchique : Série
Genre de documents : Documents sonores

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Archives (3)

Date :

1930-1939 (3)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Brownsburg Works [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    5012276
    Date :
    1862, 1878, predominantly 1916-2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15655-379-X-E
    ... legal entity and became the Dominion Ammunition Company, a subsidiary of CIL.In 1939, with the approach of World War II, the Defence Industries Limited (DIL) 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Canadian law [textual record, sound recording]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    131617
    Date :
    1938-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5199-3-4-E, MG31-E24
    ... law associations as well as articles, papers and speeches on the subjects of the Constitution, legal education, environmental law and human rights
  3. 3
    Aucun objet numérique

    War Crimes Section [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    4111925
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-E, RG13
    ... legal research papers commissioned by the CIWC and listed in Appendix II of Deschenes' final Report. These eight reports were accessioned by the National 
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