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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1938
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    163358
    Date :
    1790-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-10-0-F, RG16-A-3, RG16-A-1, RG16M 78903/88, RG16M 84503/36, RG16M 77803/32
    Correspondance et les rapports du ministère des Douanes et du ministère du Revenu intérieur [document textuel, document cartographique, 
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624558
    Date :
    1901-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : 52791
    Cutting down of Canadian Customs Flag at Skagway
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163314
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-29-X-F, RG16-A-3
    Dossiers du Conseil privé, de la Justice et du Conseil du trésor [document textuel]. La sous-série comprend des dossiers pertinents aux documents des 
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624642
    Date :
    1912-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 834
    Ex-warehousebook
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624861
    Date :
    1932-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1042
    Customs Gauging at Distilleries Excise Inspection
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624698
    Date :
    1923-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 889
    Unclassified Circular Letters
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624846
    Date :
    1934-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1036
    Labels - Miscellaneous (Distilleries)
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624560
    Date :
    1898-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : A-7613
    Free Admission Goods for Indians
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624777
    Date :
    1937-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1020
    Bottling Labels - Spirits Book No. 3
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624603
    Date :
    1936-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 814
    Memorandum - Customs Tariff - Customs Act - Special War Revenue Act
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163315
    Date :
    1890-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-30-6-F, RG16-A-3
    Étiquettes d'embouteillage [document textuel]. La sous-série comprend des documents traitant de l'approbation des étiquettes d'embouteillage
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624565
    Date :
    1928-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 790, Numéro de dossier : 145843
    British Columbia Vinegar Company Bounded Manufacturers Vancouver, British Columbia
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624772
    Date :
    1937-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1019
    Labels of Rubbin Alcohol (In T.64 Appraiser Bulletin)
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624779
    Date :
    1929-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1022
    Regulations - Distilleries and their Products and Perfume, Vinegar, Tobacco
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624564
    Date :
    1936-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : 190053
    Counterfeit Excise Stamps; Spirit Labels, Etc
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624848
    Date :
    1924-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1038
    Memorandum - T-65 (Customs)
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163295
    Date :
    1833-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-17-3-F, RG16-A-3
    Règlements [document textuel]. La sous-série comprend des notes de service, directives et circulaires d'information des douanes et accises et des documents 
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163306
    Date :
    1855-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-24-0-F, RG16-A-3
    Documents de saisies [document textuel]. La sous-série comprend les produits et revenus des saisies douanières de 1855 à 1948. La Division des saisies des 
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163325
    Date :
    1799-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-34-3-F, RG16-A-3
    Commissaire des douanes [document textuel, document iconographie]. La sous-série comprend des documents créés et conservés par le Commissaire des douanes
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624753
    Date :
    1935-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 944
    Excise Sample Book
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624569
    Date :
    1933-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 790, Numéro de dossier : 177074
    Special Account - Sale of Duty Stamps
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624570
    Date :
    1933-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 790, Numéro de dossier : 177075
    Contract for printing and Duty Stamps
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163338
    Date :
    1898-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-37-9-F, RG16-A-3
    Dossiers de l'ancien registre central [document textuel]. La sous-sous-série comprend des dossiers concernant une grande variété de sujets, chaque dossier 
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163303
    Date :
    1898-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-23-9-F, RG16-A-3
    Bulletins d'estimateurs [document textuel]. La sous-série comprend des bulletins d'estimateurs pour la période de 1898 à 1957. Ces bulletins étaient des 
  25. 25
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624897
    Date :
    1899-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 1059
    Appraiser's Bulletin No. 48 to 4476
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