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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1938
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Affichage de 1 - 25 sur 521 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799826
    Date :
    1914/03/16-1960/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2674, Numéro de dossier : 9687-C-40, Partie de dossier : 1
    Gifts to Canada from Quebec House, Westersham, Kent, England (where General Wolfe lived during youth) by JB Learmont
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799155
    Date :
    1916-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2399, Numéro de dossier : 1415-40 (Missing)
    Canada - US Relations
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799859
    Date :
    1932/11/17-1963/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2679, Numéro de dossier : 10460-B-40, Partie de dossier : 1
    Appellations of origin registered by France - Protection in Canada
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5086038
    Date :
    1930/08/08-1954/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4253, Numéro de dossier : 9057-40, Partie de dossier : 4-FP=1930/08/08-1954/12;4-FP=1946/12/02
    Canadian sovereignty in the Arctic - General file
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799886
    Date :
    1937/02/08-1946/09/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2683, Numéro de dossier : 10897-40, Partie de dossier : 1
    British Trade Mark and Patent Legislation
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1840109
    Date :
    1935-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4171, Numéro de dossier : 1478-40, Partie de dossier : FP
    Secret patents made available to United States government - Committee
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1839799
    Date :
    1928/06/25-1952/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4131, Numéro de dossier : 2868-D-40
    Canada-Newfoundland relations (excluding correspondence regarding proposals for Confederation)
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799740
    Date :
    1937/05/20-1956/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2659, Numéro de dossier : 5475-CK-1-40, Partie de dossier : 1
    Special Commission of the UN - Studies on preventions of crime and treatment of offenders
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1851436
    Date :
    1923,1954/05-1955/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 6589, Numéro de dossier : 11038-3-8-40, Partie de dossier : [1.1=1954/10/15-1955/08/24];[1.2=1955/09/15-1955/12/29];1954/05-1955/05;1-FP=1923
    Ceylon - Capital assistance - Photographic survey
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1845911
    Date :
    1927/04/21-1952/07/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 5391, Numéro de dossier : 10616-H-1-40, Partie de dossier : [5-FP.4=1946/07/24-1952/07/04];[5-FP.5=1927/04/21-1952/04/22]
    Solemnization of marriages abroad - Laws concerning certificates de coutume - Certificates of non-impediment - Enquiries
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694821
    Date :
    1906-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-254-0-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 9000 à 9999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 9000 à 9999 du système de classification général datés de 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1841169
    Date :
    1935/12/31-1962/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4318, Numéro de dossier : 11707-40, Partie de dossier : FP=1935/12/31-1953/02;FP=1961/02/10-1962/06/21
    Electric power industry in Canada
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1852174
    Date :
    1929/09/20-1952/05/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6943, Numéro de dossier : 5475-CJ-40, Partie de dossier : [4-FP.1=1929/09/20-1952/05/22];[4-FP.2=1951]
    UN conventions on the crime of genocide
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799888
    Date :
    1938/12/10-1962/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2683, Numéro de dossier : 10899-A-40, Partie de dossier : 1
    Seals Act
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799870
    Date :
    1903/03/27-1950/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2681, Numéro de dossier : 10616-L-1-40, Partie de dossier : 1
    Divorce - Foreign - Validity in Canada of - Enquiries re: Laws concerning
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1851255
    Date :
    1924,1955/01-1959/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 6510, Numéro de dossier : 9057-40, Partie de dossier : [5.1=1955/01/06-1955/07/07];[5.2=1955/07/11-1955/11/30];[7.1=1958/03/05-1958/10/10];[7.2=1924;1958/10-1959/04];6=1956/03/02-1958/11/27
    Canadian sovereignty in the Arctic
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694819
    Date :
    1909-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-252-7-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 7000 à 7999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 7000 à 7999 du système de classification général datés de 
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799615
    Date :
    1936/01/07-1943/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2639, Numéro de dossier : 2020-C-40, Partie de dossier : 1
    Customs privileges for reps. in Canada of commonwealth and foreign governments
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799653
    Date :
    1938/09/15-1943/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2646, Numéro de dossier : 3134-40, Partie de dossier : 1
    Argentine foreign policy
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1800053
    Date :
    1918/03/11-1942/12/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2698, Numéro de dossier : 19-AK-40, Partie de dossier : 1=1918/03/11-1939/12/22;2=1940/01/22-1940/12/23;3=1941/01/09-1941/12/31;4=1942/01/05-1942/12/23
    Award of UK and Canada Honours to Canadians - Policy re
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694823
    Date :
    1902-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-256-4-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 11000 à 11999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 11000 à 11999 du système de classification général datés de 
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799668
    Date :
    1935/05/30-1957/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2648, Numéro de dossier : 3683-40, Partie de dossier : 1
    Production of Government documents in legal proceedings - Policy
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694824
    Date :
    1882-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-257-6-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 12000 à 12999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 12000 à 12999 du système de classification général datés de 
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799704
    Date :
    1938/04/01-1948/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2652, Numéro de dossier : 4270-40, Partie de dossier : 1
    International copyright convention Berne, 1866-Establishment of the Int. Union for the Protection of Literary and Artistic Works
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799812
    Date :
    1938/01/20-1953/05/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2672, Numéro de dossier : 9456-HN-40, Partie de dossier : 1
    International Congress of the International Seed Testing Association, Washington - Invitation to Canada
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