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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1935
Contenu Co-Lab : Non
No d'instrument de recherche : 16-3
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  1. 51
    Aucun objet numérique

    Appraisers bulletins [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138764
    Date :
    1898-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-23-9-E, RG16-A-3
    Appraisers bulletins [textual record]. Sub-series consists of appraisers bulletins from 1898 to 1957. These bulletins were directives, 
  2. 52
    Aucun objet numérique

    Privy Council, Justice and Treasury Board files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138777
    Date :
    1867-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-29-X-E, RG16-A-3
    Privy Council, Justice and Treasury Board files [textual record]. Sub-series consists of files relating to customs and excise matters submitted to the Privy 
  3. 53
    Aucun objet numérique

    Index of subjects submitted to Council, I. R. No. 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624638
    Date :
    1930-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16-A-3, Numéro de volume : 833
    Index of subjects submitted to Council, IR No. 4
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