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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1933
Vedette-matière : TREATY 9

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Archives (4)

Date :

1930-1939 (4)

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    TREATY NO. 9 - JAMES BAY TREATY - ANNUITY INTEREST PAYMENTS AND ACCOUNTS 1906-1933
    296 objet(s) numérique(s)

    TREATY NO. 9 - JAMES BAY TREATY - ANNUITY INTEREST PAYMENTS AND ACCOUNTS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2083329
    Date :
    1906-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 3034, Numéro de bobine de microfilm : C-9666, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 4
    TREATY NO. 9 - JAMES BAY TREATY - ANNUITY INTEREST PAYMENTS AND ACCOUNTS. JAMES BAY TREATY TREATY NO 9
  2. 2
    Aucun objet numérique

    INDIAN TREATIES - TREATY NO. 9 - JAMES BAY TREATY - ACCOUNTS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2036753
    Date :
    1933-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 8595, Numéro de bobine de microfilm : C-14225, Numéro de dossier : 1/1-11-13
    INDIAN TREATIES - TREATY NO. 9 - JAMES BAY TREATY - ACCOUNTS. JAMES BAY TREATY TREATY NO 9
  3. 3
    Aucun objet numérique

    TREATY 9 - SURVEYS OF VARIOUS RESERVES IN THE AREA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2039479
    Date :
    1908-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 7757, Numéro de bobine de microfilm : C-12048, Numéro de dossier : 27044-1
    TREATY 9 - SURVEYS OF VARIOUS RESERVES IN THE AREA. TREATY NO 9-LAND LAND-TREATY NO 9
  4. 4
    Aucun objet numérique

    INDIAN TREATIES - TREATY NO. 9 - COMMUTATION AND ENFRANCHISEMENT - GENERAL CORRESPONDENCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2036754
    Date :
    1933-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 8595, Numéro de bobine de microfilm : C-14225, Numéro de dossier : 1/1-11-14
    INDIAN TREATIES - TREATY NO. 9 - COMMUTATION AND ENFRANCHISEMENT - GENERAL CORRESPONDENCE. TREATY NO 9-MEMBERSHIP MEMBERSHIP-TREATY NO 9
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