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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1932
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : États-Unis
Affichage de 1 - 25 sur 125 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038830
    Date :
    1932-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11179-3-E, Numéro de volume : 1667, Numéro de dossier : 14537, Partie de dossier : 2
    Larivière, Alfred v. The King
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038497
    Date :
    1931-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10846-0-E, Numéro de volume : 1253, Numéro de dossier : 13114, Partie de dossier : 3
    The King v. Pickleman, Louis
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038458
    Date :
    1931-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10807-1-E, Numéro de volume : 1254, 1254, Numéro de dossier : 12902, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Burt Business Forms Limited v. Autographic Register Systems Limited
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037942
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10291-3-E, Numéro de volume : 935, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 18
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038635
    Date :
    1930-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10984-1-E, Numéro de volume : 1272, Numéro de dossier : 13686, Partie de dossier : 5
    The King v. Stephens, George W
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040280
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12629-2-E, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 5
    The King v. York Realties Limited
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037936
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10285-8-E, Numéro de volume : 929, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 12
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038680
    Date :
    1931-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11029-6-E, Numéro de volume : 1588, Numéro de dossier : 13823, Partie de dossier : 3
    The King v. Charbonneau, Leon
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038702
    Date :
    1931-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11051-X-E, Numéro de volume : 1598, Numéro de dossier : 13833, Partie de dossier : 2
    The King v. Plouffe, Daniel A
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4879217
    Date :
    1929-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6391, 29364, Numéro de dossier : HQ-82-20-11-8, Partie de dossier : 1
    LANDS & BUILDINGS - RADIO SERVICES - HERSCHEL ISLAND. Volume 29364 contains 4 blueprints - Station and Quarters - Herschel Island, dated 1929-04-24
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038677
    Date :
    1931-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11026-0-E, Numéro de volume : 1587, Numéro de dossier : 13822, Partie de dossier : 3
    The King v. Charbonneau, Joseph
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037940
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10289-5-E, Numéro de volume : 933, 933, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 16, 16
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    3679457
    Date :
    1924-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 82303/35, Numéro de boîte : 2000012099--2000012109, 2000012111--2000012120, 2000017559--2000017563, 2000017644--2000017645, 2000012110
    [Architectural drawings for proposed and constructed embassies, official residences, pavilions, and office buildings in various international cities] 
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037604
    Date :
    1929-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-9955-0-E, Numéro de volume : 3105, Numéro de dossier : 9876, Partie de dossier : 5
    The King v. Canadian Surety Company
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038665
    Date :
    1931-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11014-4-E, Numéro de volume : 1584, Numéro de dossier : 13769, Partie de dossier : 2
    The King v. Banville, Pierre
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6038748
    Date :
    1932-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11097-1-E, Numéro de volume : 1661, 1661, Numéro de dossier : 14045, Partie de dossier : 2, 2
    The King v. Deslauriers, Remi
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038842
    Date :
    1932-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11191-4-E, Numéro de volume : 1672, Numéro de dossier : 14604, Partie de dossier : 7
    Dartmouth, Corporation of the Town of v. The King
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028205
    Date :
    1914-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-558-0-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : 2
    The Prize Court Rules
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6036320
    Date :
    1926-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8671-3-E, Numéro de volume : 3060, Numéro de dossier : 7529, Partie de dossier : 10
    Dominion Building Corporation Limited v. The King
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038657
    Date :
    1931-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11006-5-E, Numéro de volume : 1580, Numéro de dossier : 13765, Partie de dossier : 2
    The King v. St. Laurent, Arthur
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039943
    Date :
    1919-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12292-4-E, Numéro de volume : 1985, 1985, Numéro de dossier : 18309, Partie de dossier : 3, 3
    Lefebvre, Josue v. The King
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038524
    Date :
    1931-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10873-3-E, Numéro de volume : 1594, Numéro de dossier : 13171, Partie de dossier : 5
    Continental Oil Company v. Consumers Oil Company Limited
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039179
    Date :
    1931-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11528-2-E, Numéro de volume : 1796, 1796, Numéro de dossier : 15834, Partie de dossier : 1, 1
    Niagara Wire Weaving Company Limited v. Johnson Wire Works Limited. (1939) Exchequer Court Report, p. 259; (1939) Exchequer Court Report, p. 269
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148143
    Date :
    1911-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14026-4-E, Numéro de volume : 1086, Numéro de dossier : 28570, Partie de dossier : 7
    The King v. La Communauté des soeurs de charité de la Providence
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Date de modification :