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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1931
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : Constitution

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1930-1939 (3)

Genre de documents :

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  1. 1
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    EGYPTIAN CONSTITUTION AND ELECTORAL LAW, 1930

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1831605
    Date :
    1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1597, Numéro de dossier : 1931-293-C
    EGYPTIAN CONSTITUTION AND ELECTORAL LAW, 1930. EGYPT-CONSTITUTION AND ELECTORAL LAW
  2. 2
    Aucun objet numérique

    INTERNATIONAL LABOUR OFFICE - AMENDMENT TO CONSTITUTION INTERNATIONAL LABOUR CONFERENCE, GENEVA, 1922

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835539
    Date :
    1927-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1462, Numéro de dossier : 1926-74-G-C, Partie de dossier : 2
    INTERNATIONAL LABOUR OFFICE - AMENDMENT TO CONSTITUTION INTERNATIONAL LABOUR CONFERENCE, GENEVA, 1922
  3. 3
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    PRESENT SYSTEM OF CONSULTATION BETWEEN HIS MAJESTY'S GOVERNMENT AND OTHER SELF-GOVERNING PARTS OF THE EMPIRE ON MATTERS OF FOREIGN POLICYAND GENERAL IMPERIAL INTEREST

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829446
    Date :
    1923-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1380, Numéro de dossier : 1924-844-C
    PRESENT SYSTEM OF CONSULTATION BETWEEN HIS MAJESTY'S GOVERNMENT AND OTHER SELF-GOVERNING PARTS OF THE EMPIRE ON MATTERS OF FOREIGN POLICYAND GENERAL 
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