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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1920-1929
Fait partie du no MIKAN : 139103
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
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    Maritime Freight Rates Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1789382
    Date :
    1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de volume : 4360, Numéro de dossier : 133-2-28-1, Partie de dossier : 1
    Maritime Freight Rates Act
  2. 2
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    Legislation drafted

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1787889
    Date :
    1928-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de dossier : PAC-100
    Legislation drafted
  3. 3
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    Canadian Farm Loan Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1788756
    Date :
    1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de volume : 4360, Numéro de dossier : 105-2, Partie de dossier : 1
    Canadian Farm Loan Act
  4. 4
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    Finance Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1787884
    Date :
    1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de volume : 4360, Numéro de dossier : PAC-95, Partie de dossier : 1
    Finance Act
  5. 5
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    Consolidated Revenue & Audit Act - Report on the General survey of the accounting of the Province of Saskatchewan

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1787888
    Date :
    1916-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19, Numéro de dossier : PAC-99
    Consolidated Revenue & Audit Act - Report on the General survey of the accounting of the Province of Saskatchewan
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