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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Vedette-matière : RETIREMENT

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Archives (7)

Date :

1920-1929 (7)

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    RETIREMENT OF COLONEL D. MACPHERSON

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1828845
    Date :
    1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1331, Numéro de dossier : 1922-1404-C
    RETIREMENT OF COLONEL D. MACPHERSON. MACPHERSON D COLONEL-RETIREMENT
  2. 2
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    P.C. 597, 16 March 1922 - Retirement leave to temporary civilian employees of Militia and Defence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    878840
    Date :
    1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-F-1, Numéro de volume : 3176, Numéro de dossier : G680-1
    PC 597, 16 March 1922 - Retirement leave to temporary civilian employees of Militia and Defence. Militia and Defence Regulations-Retirement Leave
  3. 3
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    INTERNATIONAL HEALTH BUREAU RETIREMENT FUND AND ASSISTANCE TO STAFF

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829846
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1443, Numéro de dossier : 1926-16-F
    INTERNATIONAL HEALTH BUREAU RETIREMENT FUND AND ASSISTANCE TO STAFF. HEALTH BUREAU-INTERNATIONAL-RETIREMENT FUND INTERNATIONAL-HEALTH BUREAU-RETIREMENT 
  4. 4
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    SUGGESTED PAYMENT OF PENSIONS TO WIDOWS OF JUDGES AND RETIRED JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416401
    Date :
    1927-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 135736
    SUGGESTED PAYMENT OF PENSIONS TO WIDOWS OF JUDGES AND RETIRED JUDGES. Judges Pensions RETIREMENT WIDOWS
  5. 5
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    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416379
    Date :
    1919-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135030
    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES. RETIREMENT Ontario
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    JUDGE W.A. DOWLER - RETIREMENT OF AND PENSION - WHETHER PENSION TO WIDOW OF DECEASED JUDGE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416487
    Date :
    1927 AND 1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2070, Numéro de dossier : 139078
    JUDGE WA DOWLER - RETIREMENT OF AND PENSION - WHETHER PENSION TO WIDOW OF DECEASED JUDGE. Pension RETIREMENT WIDOWS DOWLER WA JUDGE
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    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416468
    Date :
    1911-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 138270
    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION. Pension Annuity RETIREMENT KELLY HUGH T JUDGE
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