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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1927
Niveau hiérarchique : Sous-série

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    Aucun objet numérique

    Direction des services juridiques [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    197618
    Date :
    1904-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-181-8-F, RG30-I-E-1-e
    Direction des services juridiques [document textuel, document cartographique]. Cette sous-série se compose de registres créés et maintenus par la Direction 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Legal branch [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    162921
    Date :
    1904-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-181-8-E, RG30-I-E-1-e
    Legal branch [textual record, cartographic material]. The sub-series consists of records created and maintained by the legal branch of the Grand Trunk 
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