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Date : 1927
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040280
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12629-2-E, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 5
    The King v. York Realties Limited
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034542
    Date :
    1923-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6893-0-E, Numéro de volume : 3072, Numéro de dossier : 5835, Partie de dossier : 17
    The King v. Stuart, Roland et al
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6036246
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8597-6-E, Numéro de volume : 3049, Numéro de dossier : 7458, Partie de dossier : 3
    Thomas, Captain HB et al. v. The King
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032834
    Date :
    1921-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5185-1-E, Numéro de volume : 2885, Numéro de dossier : 4131, Partie de dossier : 2
    The King v. O'Brien, MC and Capital Trust Corporation Limited et al
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    3679457
    Date :
    1924-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 82303/35, Numéro de boîte : 2000012099--2000012109, 2000012111--2000012120, 2000017559--2000017563, 2000017644--2000017645, 2000012110
    [Architectural drawings for proposed and constructed embassies, official residences, pavilions, and office buildings in various international cities] 
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028205
    Date :
    1914-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-558-0-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : 2
    The Prize Court Rules
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6036320
    Date :
    1926-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8671-3-E, Numéro de volume : 3060, Numéro de dossier : 7529, Partie de dossier : 10
    Dominion Building Corporation Limited v. The King
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127825
    Date :
    1922; 1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3807-6-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16315, Numéro de boîte : 2000162312
    Plans of Jasper Park Lodge cabins and golf club house for Canadian National Railways [architectural: technical drawing]. Copyright: Crown copyright
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034539
    Date :
    1923-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6890-5-E, Numéro de volume : 2989, Numéro de dossier : 5835, Partie de dossier : 14
    The King v. Stuart, Roland et al
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031634
    Date :
    1916-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3985-1-E, Numéro de volume : 1571, Numéro de dossier : 3034, Partie de dossier : 2
    The King v. Arcadia Sugar Refining Company Limited et al
  12. 12
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032993
    Date :
    1921-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5344-6-E, Numéro de volume : 2888, Numéro de dossier : 4273, Partie de dossier : 2
    The King v. Easterbrook, Francis N
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039943
    Date :
    1919-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12292-4-E, Numéro de volume : 1985, 1985, Numéro de dossier : 18309, Partie de dossier : 3, 3
    Lefebvre, Josue v. The King
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037519
    Date :
    1926-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-9870-3-E, Numéro de volume : 3106, 3106, Numéro de dossier : 9501, Partie de dossier : 4, 4
    The King v. Bangs, CW et al
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6036452
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8803-5-E, Numéro de volume : 3059, Numéro de dossier : 7656, Partie de dossier : 3
    Longley, Charles F. et al. v. The King
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148143
    Date :
    1911-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14026-4-E, Numéro de volume : 1086, Numéro de dossier : 28570, Partie de dossier : 7
    The King v. La Communauté des soeurs de charité de la Providence
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040281
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12630-9-E, Numéro de volume : 2060, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 6
    The King v. York Realties Limited
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127773
    Date :
    1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3905-6-E, RG30M 945003, Numéro de boîte : 2000162314
    Plans of Yard Office at Niagara Falls [architectural: technical drawing]. c12 items Copyright: Crown copyright
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6035337
    Date :
    1924-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-7688-4-E, Numéro de volume : 2986, Numéro de dossier : 6598, Partie de dossier : 5
    Cockshutt Plow Company Limited v. Gerlach, Fred et al
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6035796
    Date :
    1925-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8147-8-E, Numéro de volume : 3030, Numéro de dossier : 7021, Partie de dossier : 4
    The King v. Cyr, Levete J. et al
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027366
    Date :
    1912-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2107, Numéro de dossier : 19000, Partie de dossier : 4
    The King v. Congregation of Sisters of Holy Name of Jesus and Mary
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031633
    Date :
    1916-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3984-X-E, Numéro de volume : 1568, 1568, Numéro de dossier : 3034, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Arcadia Sugar Refining Company Limited et al. 6 technical drawings from part 2 stored in volume 1571; 4 photographs b&w 8x10 stored in volume 
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039006
    Date :
    1912-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11355-8-E, Numéro de volume : 1777, Numéro de dossier : 15247, Partie de dossier : 2
    Agar, Gilbert, Révérend et al. v. The King
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6036321
    Date :
    1926-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8672-5-E, Numéro de volume : 3061, Numéro de dossier : 7529, Partie de dossier : 11
    Dominion Building Corporation Limited v. The King
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Date de modification :