Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1926
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : TAX

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Archives (6)

Date :

1920-1929 (6)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Income Tax Reports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1117619
    Date :
    1925/03-1939/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 207
    Income Tax Reports. Income Tax
  2. 2
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2046523
    Date :
    1907-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 1
    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  3. 3
    Aucun objet numérique

    AGREEMENT WITH NETHERLANDS FOR EXEMPTION FROM INCOME TAX OF CERTAIN SHIPPING PROFITS 1926

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830070
    Date :
    1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1474, Numéro de dossier : 1926-678
    AGREEMENT WITH NETHERLANDS FOR EXEMPTION FROM INCOME TAX OF CERTAIN SHIPPING PROFITS 1926. NETHERLANDS-AGREEMENT-INCOME TAX AGREEMENT-NETHERLANDS-INCOME 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    DOUBLE INCOME TAX AGREEMENT BETWEEN IRISH FREE STATE AND UNITED KINGDOM

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830031
    Date :
    1926-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1473, Numéro de dossier : 1926-551
    DOUBLE INCOME TAX AGREEMENT BETWEEN IRISH FREE STATE AND UNITED KINGDOM. IRISH FREE STATE-INCOME TAX-AGREEMENT AGREEMENT-INCOME TAX-IRISH FREE STATE Great 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    AGREEMENT WITH SWEDEN RE RECIPROCAL EXEMPTION FROM INCOME TAX OF SHIPPING BUSINESS PROFITS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830156
    Date :
    1925-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1478, Numéro de dossier : 1926-960
    AGREEMENT WITH SWEDEN RE RECIPROCAL EXEMPTION FROM INCOME TAX OF SHIPPING BUSINESS PROFITS. AGREEMENT-SWEDEN-INCOME TAX INCOME TAX-RECIPROCAL 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    TAX EVASION AND DOUBLE TAXATION - RESOLUTION OF INTERNATIONAL ECONOMIC CONFERENCE OF GENEVA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829118
    Date :
    1923-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1346, Numéro de dossier : 1923-233
    TAX EVASION AND DOUBLE TAXATION - RESOLUTION OF INTERNATIONAL ECONOMIC CONFERENCE OF GENEVA
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :