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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1925
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Vedette-matière : TAX

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Archives (5)

Date :

1920-1929 (5)

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    Income Tax Reports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1117619
    Date :
    1925/03-1939/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 207
    Income Tax Reports. Income Tax
  2. 2
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    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2046523
    Date :
    1907-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 1
    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  3. 3
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    AGREEMENT WITH SWEDEN RE RECIPROCAL EXEMPTION FROM INCOME TAX OF SHIPPING BUSINESS PROFITS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830156
    Date :
    1925-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1478, Numéro de dossier : 1926-960
    AGREEMENT WITH SWEDEN RE RECIPROCAL EXEMPTION FROM INCOME TAX OF SHIPPING BUSINESS PROFITS. AGREEMENT-SWEDEN-INCOME TAX INCOME TAX-RECIPROCAL 
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    [Terminal Cities of Canada - Tax standing]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1575931
    Date :
    1925/09-1925/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro de volume : 14065
    [Terminal Cities of Canada - Tax standing]. Terminal Cities of Canada Tax standing. File reports the tax standing of townsites
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    TAX EVASION AND DOUBLE TAXATION - RESOLUTION OF INTERNATIONAL ECONOMIC CONFERENCE OF GENEVA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829118
    Date :
    1923-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1346, Numéro de dossier : 1923-233
    TAX EVASION AND DOUBLE TAXATION - RESOLUTION OF INTERNATIONAL ECONOMIC CONFERENCE OF GENEVA
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