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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1923
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Vedette-matière : TAX

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Archives (5)

Date :

1920-1929 (5)

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    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2046523
    Date :
    1907-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 1
    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  2. 2
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    Canals, General - Income War Tax Act of 1917

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1288304
    Date :
    1918-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1664, Numéro de dossier : 13036, Partie de dossier : 1=1918-1920;2=1919-1921
    Canals, General - Income War Tax Act of 1917. Canals, General-Income War Tax Act
  3. 3
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    Canals, General - Income War Tax Act of l9l7

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1288305
    Date :
    1920-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1665, Numéro de dossier : 13636, Partie de dossier : 3
    Canals, General - Income War Tax Act of l9l7. Canals, General-Income War Tax Act
  4. 4
    Aucun objet numérique

    TAX EVASION AND DOUBLE TAXATION - RESOLUTION OF INTERNATIONAL ECONOMIC CONFERENCE OF GENEVA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829118
    Date :
    1923-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1346, Numéro de dossier : 1923-233
    TAX EVASION AND DOUBLE TAXATION - RESOLUTION OF INTERNATIONAL ECONOMIC CONFERENCE OF GENEVA
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Canals, General - Income War Tax Act of 1917

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1296734
    Date :
    1918-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1665, Numéro de dossier : 13036, Partie de dossier : 3=1920-1923
    Canals, General - Income War Tax Act of 1917. Canals, General-Income War Tax Act
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