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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1910-1919
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 1
    [Patent no. 16894, sale no. 27] 17 May 1913 (15 May 1903)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 16894, sale no. 27]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5405026
    Date :
    17 May 1913 (15 May 1903)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
    [Patent no. 16894, sale no. 27]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting William A. Scott, James C. Scott and David Porteous Se 1/4 
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Employee Provident Fund - Scott, David Bryce

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6281629
    Date :
    [between 1858-1959]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R231-5781-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 125
    Employee Provident Fund - Scott, David Bryce. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
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