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  1. 1
    [Patent no. 17497, sale no. 158] 7 May 1915 (27 December 1910)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 17497, sale no. 158]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5405518
    Date :
    7 May 1915 (27 December 1910)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10964
    [Patent no. 17497, sale no. 158]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Stanislas Dessureault and Jean Baptiste Delay lot 47, 
  2. 2
    [Patent no. 16089, sale no. 28] 19 July 1910 (24 November 1902)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 16089, sale no. 28]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5404231
    Date :
    19 July 1910 (24 November 1902)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10957
    [Patent no. 16089, sale no. 28]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Seinei Regnier and Jean Baptiste Delay lot 9, 
  3. 3
    [Patent no. 17498, sale no. 90] 10 May 1915 (16 January 1908)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 17498, sale no. 90]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5405519
    Date :
    10 May 1915 (16 January 1908)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10964
    [Patent no. 17498, sale no. 90]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Roman Catholic Episcopal Corporation of Pembrooke lot 35 
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