Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1910-1919
Fait partie du no MIKAN : 4435212
Affichage de 1 - 25 sur 2 003 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031144
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3495-6-E, Numéro de volume : 1340, Numéro de dossier : 2658, Partie de dossier : 1
    The King v. Verrault, Elzear et al
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029886
    Date :
    1906-1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2239-5-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1578, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Hart, Levi
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031516
    Date :
    1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3867-6-E, Numéro de volume : 1542, Numéro de dossier : 2937, Partie de dossier : 2
    The King v. Daigle, Hector et al
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031080
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3431-2-E, Numéro de volume : 1331, Numéro de dossier : 2606, Partie de dossier : 1
    The King v. Winnipeg Electric Railway Company
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031418
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3769-6-E, Numéro de volume : 1521, Numéro de dossier : 2860, Partie de dossier : 1
    The King v. Aldrich, Susan H et al
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030723
    Date :
    1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3075-6-E, Numéro de volume : 1015, Numéro de dossier : 2317, Partie de dossier : 1
    The King v. Town of Dominion No. 1
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030959
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3310-1-E, Numéro de volume : 1077, Numéro de dossier : 2519, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada for Hill, Charles B
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030510
    Date :
    1911-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2862-2-E, Numéro de volume : 895, 895, Numéro de dossier : 2122, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Cantin, Abraham
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030961
    Date :
    1914-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3312-5-E, Numéro de volume : 1077, Numéro de dossier : 2521, Partie de dossier : 1
    Dominion Register Company Limited v. Barr Register Limited
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031423
    Date :
    1916-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3774-X-E, Numéro de volume : 1521, 1521, Numéro de dossier : 2865, Partie de dossier : 1, 1
    Compagnie générale d'entreprises publiques v. The King. 1 technical drawing stored in volume 1524; 3 photographs b&w stored in volume 1950
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030730
    Date :
    1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3082-3-E, Numéro de volume : 1020, Numéro de dossier : 2325, Partie de dossier : 1
    Pickering Governor Company v. Registrar of Trademark. Petition
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6032051
    Date :
    1919-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4402-0-E, Numéro de volume : 2736, Numéro de dossier : 3375, Partie de dossier : 1
    Prydirazak, Pytro. Consolidated Orders respecting trading with the Enemy 1916
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031167
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3518-3-E, Numéro de volume : 1347, Numéro de dossier : 2673, Partie de dossier : 1
    The King v. Reid, Annie U. et al
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031570
    Date :
    1916-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3921-8-E, Numéro de volume : 1550, Numéro de dossier : 2983, Partie de dossier : 1
    The King v. McGruggan, Fanny et al
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    6031049
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3400-2-E, Numéro de volume : 1950, Numéro de dossier : 2580, Partie de dossier : 2
    The King v. McLean, Thomas L. et al
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030327
    Date :
    1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2679-0-E, Numéro de volume : 878, Numéro de dossier : 1954, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada v. Newbury, John C. et al. writ of assistance
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031098
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3449-X-E, Numéro de volume : 1335, Numéro de dossier : 2620, Partie de dossier : 1
    FN Burt Company Limited v. Appleford Counter Check Book Company Limited et al
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031212
    Date :
    1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3563-8-E, Numéro de volume : 1363, 1363, Numéro de dossier : 2703, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Borland, George. 1 technical drawing stored in volume 1369
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030503
    Date :
    1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2855-5-E, Numéro de volume : 895, Numéro de dossier : 2116, Partie de dossier : 1
    Petition of Crossley Brothers Limited
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031044
    Date :
    1914-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3395-2-E, Numéro de volume : 1326, Numéro de dossier : 2576, Partie de dossier : 2
    The King v. Roy, Marie Caroline et al
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    6031004
    Date :
    1912-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3355-1-E, Numéro de volume : 1950, Numéro de dossier : 2552, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Murray, Jane et al
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030009
    Date :
    1907-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2361-2-E, Numéro de volume : 724, Numéro de dossier : 1683, Partie de dossier : 1
    Samson, Cecile v. The King. (1913) 15 Exchequer Court Report, p. 75
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029936
    Date :
    1906-1909, 1912-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2289-9-E, Numéro de volume : 715, Numéro de dossier : 1622, Partie de dossier : 1--3
    Boulay, Jean Baptiste and Lucier, Adelard v. The King
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031877
    Date :
    1918-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4228-X-E, Numéro de volume : 1736, Numéro de dossier : 3232, Partie de dossier : 2
    Lechasseur, Isidore v. The King
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031390
    Date :
    1915-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3741-6-E, Numéro de volume : 1517, Numéro de dossier : 2836, Partie de dossier : 1
    Imperial Tobacco Company of Canada Limited. Petition
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :