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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1910-1919
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 125-3
Affichage de 1 - 25 sur 1 579 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4439176
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 362, Numéro de dossier : 3603, Partie de dossier : 1
    La Patrie Ltee v Deserres - Quebec
  2. 2
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4439935
    Date :
    1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 434, Numéro de dossier : 4253, Partie de dossier : 1
    Harris v Winnipeg Electric Railway - Manitoba
  3. 3
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    No d'identification :
    4438470
    Date :
    1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 291, Numéro de dossier : 2974, Partie de dossier : 1
    The King v St Catharine Hydraulic - Exchequer
  4. 4
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    No d'identification :
    4439168
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 361, Numéro de dossier : 3595, Partie de dossier : 2
    Canadian General Electric v Canadian Rubber Company - Quebec
  5. 5
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4438861
    Date :
    1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 333, Numéro de dossier : 3333, Partie de dossier : 1
    Re: Victoria, Vancouver and Easton Railway Appeal - British Columbia
  6. 6
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    No d'identification :
    4439046
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 351, Numéro de dossier : 3500, Partie de dossier : 2
    Kneeland v Scandinavian Bank - Manitoba
  7. 7
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    No d'identification :
    4439633
    Date :
    1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 407, Numéro de dossier : 3991, Partie de dossier : 1
    Davidson Lumber v Rauding et al - Nova Scotia
  8. 8
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    No d'identification :
    4439894
    Date :
    1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 431, Numéro de dossier : 4218, Partie de dossier : 1
    Mitchell v Mortgage Company - Saskatchewan
  9. 9
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    No d'identification :
    4438938
    Date :
    1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 341, Numéro de dossier : 3404, Partie de dossier : 1
    Carlson v The King - British Columbia
  10. 10
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    No d'identification :
    4438618
    Date :
    1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 308, Numéro de dossier : 3116, Partie de dossier : 1
    Co. Pontbriand v Co. Chateauguay et al - Quebec
  11. 11
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    No d'identification :
    4439254
    Date :
    1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 370, Numéro de dossier : 3668, Partie de dossier : 1
    Dome Oil v Alberta Drilling Company - Alberta Drilling Company Ltd
  12. 12
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    No d'identification :
    4439963
    Date :
    1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 437, Numéro de dossier : 4278, Partie de dossier : 1
    Endersby v Consolidated Mining and Smelting - British Columbia
  13. 13
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    No d'identification :
    4438512
    Date :
    1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 295, Numéro de dossier : 3015, Partie de dossier : 1
    Cap rouge Pier v Duchesnay - Exchequer
  14. 14
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    No d'identification :
    4439642
    Date :
    1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 408, Numéro de dossier : 3999, Partie de dossier : 1
    Stock Yard Company v Canadian Northern Quebec Railway Company - Quebec
  15. 15
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    No d'identification :
    4439272
    Date :
    1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 371, Numéro de dossier : 3683, Partie de dossier : 1
    Dunphy v Cariboo Trading Company - British Columbia
  16. 16
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    No d'identification :
    4439142
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 359, Numéro de dossier : 3575, Partie de dossier : 2
    Canadian Northern Railway v The King - Manitoba
  17. 17
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    No d'identification :
    4439123
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 358, Numéro de dossier : 3566, Partie de dossier : 2
    Capital Brewing v The King - Ontario
  18. 18
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    No d'identification :
    4438546
    Date :
    1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 299, Numéro de dossier : 3047, Partie de dossier : 1
    Sisters of Charity v Vancouver - British Columbia
  19. 19
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    No d'identification :
    4439138
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 359, Numéro de dossier : 3574, Partie de dossier : 1
    Canadian Northern Railway v The King - Manitoba
  20. 20
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    No d'identification :
    4439562
    Date :
    1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 400, Numéro de dossier : 3930, Partie de dossier : 1
    Champion v Vancouver - British Columbia
  21. 21
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    No d'identification :
    4439783
    Date :
    1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 421, Numéro de dossier : 4118, Partie de dossier : 1
    Treo Company v Dominion Corset -Exchequer
  22. 22
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    No d'identification :
    4438695
    Date :
    1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 316, Numéro de dossier : 3182, Partie de dossier : 1
    C. Howard and Company et al and DE Daigle v. Quebec and St. Maurice Industrial Company - Quebec
  23. 23
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    No d'identification :
    4438461
    Date :
    1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 290, Numéro de dossier : 2965, Partie de dossier : 1
    The King v Buchanan - Nova Scotia
  24. 24
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    No d'identification :
    4438544
    Date :
    1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 299, Numéro de dossier : 3045, Partie de dossier : 1
    Mckinnon v Baker - British Columbia
  25. 25
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    No d'identification :
    4439916
    Date :
    1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 433, Numéro de dossier : 4237, Partie de dossier : 1
    Robb v Merchant's Casualty Company - Manitoba
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