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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : North America

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Archives (4)

Date :

1910-1919 (4)

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    AMENDMENT OF BRITISH NORTH AMERICA ACT, 1867

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827593
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1162, Numéro de dossier : 1915-808
    AMENDMENT OF BRITISH NORTH AMERICA ACT, 1867. ACT-BRITISH NORTH AMERICA-AMENDMENT BRITISH NORTH AMERICA-ACT-AMENDMENT
  2. 2
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    Ridley, Clement A. - Information requested re, by the Guarantee C. of North America

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    865881
    Date :
    1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 428, Numéro de dossier : 397-12
    Ridley, Clement A. - Information requested re, by the Guarantee C. of North America. Ridley Clement A Guarantee C. of North America
  3. 3
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    Beaver, - Killing of, in Northern Saskatchewan, by Indians

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    865887
    Date :
    1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 428, Numéro de dossier : 406-12
    Beaver, - Killing of, in Northern Saskatchewan, by Indians. Indians of North America Saskatchewan Beaver-Killing of Saskatchewan-Beaver
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    BRITISH NORTH AMERICA ACT, 1867-1907 - REQUESTS FOR COPIES, NOVEMBER 1911, TO DECEMBER 1914

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826549
    Date :
    1908-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1116, Numéro de dossier : 1911-1106
    BRITISH NORTH AMERICA ACT, 1867-1907 - REQUESTS FOR COPIES, NOVEMBER 1911, TO DECEMBER 1914. BRITISH NORTH AMERICA-ACT-REQUESTS ACT-BRITISH NORTH 
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