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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1910-1919
Niveau hiérarchique : Dossier
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Constitution

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Archives (4)

Date :

1910-1919 (4)

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    INTERNATIONAL LABOUR OFFICE - AMENDMENT TO CONSTITUTION INTERNATIONAL LABOUR CONFERENCE, GENEVA, 1922

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835416
    Date :
    1919-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1461, Numéro de dossier : 1926-74-G-C, Partie de dossier : 1
    INTERNATIONAL LABOUR OFFICE - AMENDMENT TO CONSTITUTION INTERNATIONAL LABOUR CONFERENCE, GENEVA, 1922
  2. 2
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    CONSTITUTION OF MEXICO

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827790
    Date :
    1917-1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1205, Numéro de dossier : 1917-1238
    CONSTITUTION OF MEXICO. MEXICO-CONSTITUTION CONSTITUTION-MEXICO
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    REQUEST OF DOMINIONS ROYAL COMMISSION FOR MEMORANDUM OF THE CONSTITUTION OF THE BOARD OF RAILWAY COMMISSIONERS FOR CANADA AND ITS DUTIES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1688587
    Date :
    1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1516, Numéro de dossier : 443.1
    REQUEST OF DOMINIONS ROYAL COMMISSION FOR MEMORANDUM OF THE CONSTITUTION OF THE BOARD OF RAILWAY COMMISSIONERS FOR CANADA AND ITS DUTIES
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    SECOND CHAMBERS - MEMORANDUM ON THE CONSTITUTION AND WORKING OF, IN THE BRITISH EMPIRE AND FOREIGN COUNTRIES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827322
    Date :
    1910-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1144, Numéro de dossier : 1914-652
    SECOND CHAMBERS - MEMORANDUM ON THE CONSTITUTION AND WORKING OF, IN THE BRITISH EMPIRE AND FOREIGN COUNTRIES. CONSTITUTION-BRITISH EMPIRE BRITISH 
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