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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1918
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Archives (8)

Date :

1910-1919 (8)

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    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Montréal [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    4620298
    Date :
    1902-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12-0-F
    District d'amirauté de Montréal [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Toronto [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4620305
    Date :
    1913-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15-6-F
    District d'amirauté de Toronto [document textuel]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Terre Neuve [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4590133
    Date :
    1897-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6-5-F
    District d'amirauté de Terre Neuve [support multiple]. La série comprend presque exclusivement des documents produits ou conservés par la Cour de 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté d'Ottawa [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4620303
    Date :
    1891-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14-4-F
    District d'amirauté d'Ottawa [document textuel]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Nouvelle-Écosse [Document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4620423
    Date :
    1884-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16-8-F
    District d'amirauté de Nouvelle-Écosse [Document textuel]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Victoria [document textuel, dessin technique, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4663413
    Date :
    1870-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-7-7-F
    District d'amirauté de Victoria [document textuel, dessin technique, document cartographique]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Québec [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4620301
    Date :
    1888-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13-2-F
    District d'amirauté de Québec [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Dossiers de causes [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4435212
    Date :
    1876-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4-1-F
    Dossiers de causes [support multiple]. La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés 
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