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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1917
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Compagnie générale d'entreprises publiques v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031423
    Date :
    1916-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3774-X-E, Numéro de volume : 1521, 1521, Numéro de dossier : 2865, Partie de dossier : 1, 1
    Compagnie générale d'entreprises publiques v. The King. 1 technical drawing stored in volume 1524; 3 photographs b&w stored in volume 1950
  2. 2
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    The King v. Brenton, Robert A. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031320
    Date :
    1915-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3671-0-E, Numéro de volume : 1502, Numéro de dossier : 2779, Partie de dossier : 3
    The King v. Brenton, Robert A. et al
  3. 3
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    The King v. Kilbourn, John M

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031794
    Date :
    1917-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4145-6-E, Numéro de volume : 1723, Numéro de dossier : 3159, Partie de dossier : 2
    The King v. Kilbourn, John M
  4. 4
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    Fugere, Pierre Eugene et al. v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031439
    Date :
    1915-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3790-8-E, Numéro de volume : 1525, Numéro de dossier : 2878, Partie de dossier : 2
    Fugere, Pierre Eugene et al. v. The King
  5. 5
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    The King v. Roy, Marie Caroline et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031044
    Date :
    1914-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3395-2-E, Numéro de volume : 1326, Numéro de dossier : 2576, Partie de dossier : 2
    The King v. Roy, Marie Caroline et al
  6. 6
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    The King v. Nagle, Thomas et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031741
    Date :
    1917-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4092-0-E, Numéro de volume : 1715, Numéro de dossier : 3114, Partie de dossier : 2
    The King v. Nagle, Thomas et al
  7. 7
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    Beharriell, Frederick John v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031506
    Date :
    1916-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3857-3-E, Numéro de volume : 1540, 1540, Numéro de dossier : 2933, Partie de dossier : 1--4, 1--4
    Beharriell, Frederick John v. The King. 5 technical drawings from part 5 stored in volume 1538; 7 technical drawings from part 6 stored in volume 1539; 
  8. 8
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    Leamy, Sarah Elizabeth and Charles v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030388
    Date :
    1911-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2740-X-E, Numéro de volume : 884, Numéro de dossier : 2010, Partie de dossier : 3
    Leamy, Sarah Elizabeth and Charles v. The King
  9. 9
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    The King v. Crosby, Adam B. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031402
    Date :
    1915-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3753-2-E, Numéro de volume : 1517, 1517, Numéro de dossier : 2847, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Crosby, Adam B. et al. 4 photographs b&w stored in volume 3118; 1 technical drawing stored in volume 1520
  10. 10
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    Mavor, Alexander v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031739
    Date :
    1917-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4090-7-E, Numéro de volume : 1714, Numéro de dossier : 3113, Partie de dossier : 2
    Mavor, Alexander v. The King
  11. 11
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    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127973
    Date :
    1891-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3892-1-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16275, Numéro de boîte : Box: D
    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]. items Copyright: Crown copyright
  12. 12
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    Hull Iron & Steel Foundries v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031616
    Date :
    1916-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3967-X-E, Numéro de volume : 1567, Numéro de dossier : 3018, Partie de dossier : 2
    Hull Iron & Steel Foundries v. The King
  13. 13
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    The King v. Ball, James et Elizabeth

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030975
    Date :
    1914-1915, 1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3326-5-E, Numéro de volume : 1275, 1275, Numéro de dossier : 2533, Partie de dossier : 3, 3
    The King v. Ball, James et Elizabeth
  14. 14
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    The Queen v. Doiron, Aurele

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  15. 15
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    The King v. Crosby, Adam B. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031404
    Date :
    1915-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3755-6-E, Numéro de volume : 1520, Numéro de dossier : 2847, Partie de dossier : 3
    The King v. Crosby, Adam B. et al
  16. 16
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    Thibault, Dame Eugenie v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031744
    Date :
    1917-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4095-6-E, Numéro de volume : 1716, 1716, Numéro de dossier : 3117, Partie de dossier : 1, 1
    Thibault, Dame Eugenie v. The King
  17. 17
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    The King v. Quebec Gas Company et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031127
    Date :
    1914-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3478-6-E, Numéro de volume : 1341, Numéro de dossier : 2644, Partie de dossier : 5
    The King v. Quebec Gas Company et al
  18. 18
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    The King v. Webster, Marion et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031663
    Date :
    1917-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4014-2-E, Numéro de volume : 1702, Numéro de dossier : 3059, Partie de dossier : 2
    The King v. Webster, Marion et al
  19. 19
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    Lamontagne, Eugene v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031448
    Date :
    1915-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3799-4-E, Numéro de volume : 1528, Numéro de dossier : 2885, Partie de dossier : 2
    Lamontagne, Eugene v. The King
  20. 20
    Aucun objet numérique

    The King v. MacPherson, William Molson et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030927
    Date :
    1914-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3278-9-E, Numéro de volume : 1075, Numéro de dossier : 2493, Partie de dossier : 6
    The King v. MacPherson, William Molson et al
  21. 21
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    The King v. Frontenac Gas Company

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031100
    Date :
    1914-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3451-8-E, Numéro de volume : 1336, Numéro de dossier : 2621, Partie de dossier : 3
    The King v. Frontenac Gas Company
  22. 22
    Aucun objet numérique

    The King v. McInnes, Hector

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029890
    Date :
    1906-1907, 1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2243-7-E, Numéro de volume : 713, 713, Numéro de dossier : 1582, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McInnes, Hector
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Fortin & Moffat v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031020
    Date :
    1909-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3371-X-E, Numéro de volume : 1291, Numéro de dossier : 2562, Partie de dossier : 2
    Fortin & Moffat v. The King
  24. 24
    Aucun objet numérique

    The King v. Carritte-Paterson Manufacturing Company Limited et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031155
    Date :
    1914-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3506-7-E, Numéro de volume : 1350, Numéro de dossier : 2665, Partie de dossier : 2
    The King v. Carritte-Paterson Manufacturing Company Limited et al
  25. 25
    Aucun objet numérique

    The Prize Court Rules

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028205
    Date :
    1914-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-558-0-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : 2
    The Prize Court Rules
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