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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1913
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Acquisition
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (651)

Date :

1910-1919 (651)

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  1. 651
    Aucun objet numérique

    Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    179791
    Date :
    1875-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, R188, 2000-01084-9
    Legal opinion files of the Department of Justice [textual record]. The records in this accession consist of central registry files containing legal opinions 
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