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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1910
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1910-1919 (6)

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    Division des relations fédérales et provinciales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163584
    Date :
    1907-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-102-6-F, RG19-F-2-c-i
    Division des relations fédérales et provinciales [document textuel]. Cette sous-série se compose de procès-verbaux et d'ordres du jour de réunions de 
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    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - NATIONAL PEACETIME DISASTERS - CAMPBELLTON, N.B. FIRE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1767757
    Date :
    1910-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3914, Numéro de dossier : 5780-11, Partie de dossier : 1
    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - NATIONAL PEACETIME DISASTERS - CAMPBELLTON, NB FIRE
  3. 3
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    ESTABLISHED PROGRAMS - QUEBEC - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3701794
    Date :
    1900-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-c-i, Numéro de volume : 6385, Numéro de dossier : FPR 5646-001, Partie de dossier : 1
    ESTABLISHED PROGRAMS - QUEBEC - GENERAL
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    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - OTHER UNCONDITIONAL GRANTS AND TRANSFERS - STATUTORY SUBSIDIES - PAYMENTS - PRINCE EDWARD ISLAND

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1767700
    Date :
    1908-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3904, Numéro de dossier : 5630-03-3/314, Partie de dossier : 1
    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - OTHER UNCONDITIONAL GRANTS AND TRANSFERS - STATUTORY SUBSIDIES - PAYMENTS - PRINCE EDWARD ISLAND
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    Federal-Provincial Relations Division [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139169
    Date :
    1907-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-102-6-E, RG19-F-2-c-i
    Federal-Provincial Relations Division [textual record]. Sub-series consists of minutes and agenda of committee and general meetings
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    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - OTHER UNCONDITIONAL GRANTS AND TRANSFERS - STATUTORY SUBSIDIES - COMMON SCHOOL FUND - QUEBEC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1767706
    Date :
    1907-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3905, Numéro de dossier : 5630-03-5/318, Partie de dossier : 1
    FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - OTHER UNCONDITIONAL GRANTS AND TRANSFERS - STATUTORY SUBSIDIES - COMMON SCHOOL FUND - QUEBEC
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