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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
No d'instrument de recherche : 125-3
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
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    No d'identification :
    4437979
    Date :
    1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : 2523, Partie de dossier : 1
    The Quebec and Lake St John Railway Company v Julien - Quebec
  2. 27
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    No d'identification :
    4438453
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 289, Numéro de dossier : 2957, Partie de dossier : 1
    Weller v McDonald, McMillan Company - Manitoba
  3. 28
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    No d'identification :
    4437906
    Date :
    1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 231, Numéro de dossier : 2456, Partie de dossier : 1
    National Manufacturing Company v Sharples - Ontario
  4. 29
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    No d'identification :
    4437453
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 2053, Partie de dossier : 1
    Hamburg American Packet Company v King - Ontario
  5. 30
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    No d'identification :
    4437311
    Date :
    1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 177, Numéro de dossier : 1927, Partie de dossier : 1
    Dunn et Company v Prescott Elevator Company
  6. 31
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    No d'identification :
    4438027
    Date :
    1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 244, Numéro de dossier : 2568, Partie de dossier : 1
    Ship Whitney v. St. Clair River Navigation Company
  7. 32
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    No d'identification :
    4437684
    Date :
    1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 210, Numéro de dossier : 2260, Partie de dossier : 1
    Hasting v Le Roi No. 2 - British Columbia
  8. 33
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    No d'identification :
    4437390
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 1997, Partie de dossier : 1
    F. Green v OS Miller - Nova Scotia
  9. 34
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    No d'identification :
    4438430
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 287, Numéro de dossier : 2934, Partie de dossier : 1
    American-Abell v McMillan and Doig - Manitoba
  10. 35
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    No d'identification :
    4437596
    Date :
    1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 201, Numéro de dossier : 2184, Partie de dossier : 1
    Turnbull Real Estate v King - Exchequer
  11. 36
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    No d'identification :
    4438195
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 262, Numéro de dossier : 2721, Partie de dossier : 1
    Roundtree v Sydney Land and Loan Company - Nova Scotia
  12. 37
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    No d'identification :
    4438247
    Date :
    1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 267, Numéro de dossier : 2768, Partie de dossier : 1
    WH Duncan v Corporation Town Midland - Ontario
  13. 38
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    No d'identification :
    4437558
    Date :
    1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 198, Numéro de dossier : 2151, Partie de dossier : 1
    Ships Shenandoah and Crete v. Georgian Bay Navigation Company - Ontario
  14. 39
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    No d'identification :
    4437622
    Date :
    1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 204, Numéro de dossier : 2206, Partie de dossier : 2
    Auguste R. Angers v. Mutaual Reserve Fund Life Association - Quebec
  15. 40
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    No d'identification :
    4438262
    Date :
    1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 268, Numéro de dossier : 2781, Partie de dossier : 1
    J. Ernest and Son v JN Rafuse - Nova Scotia
  16. 41
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    No d'identification :
    4438049
    Date :
    1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 246, Numéro de dossier : 2589, Partie de dossier : 1
    Toronto Railway Company v Mulvaney - Ontario
  17. 42
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    No d'identification :
    4437530
    Date :
    1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 195, Numéro de dossier : 2125, Partie de dossier : 1
    MaGann v Grand Trunk Railway - Quebec
  18. 43
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    No d'identification :
    4438375
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : 2881, Partie de dossier : 1
    Montreal Street Railway v City-Montreal - Quebec
  19. 44
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    No d'identification :
    4438153
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 258, Numéro de dossier : 2683, Partie de dossier : 2
    Blue v Red Mountain - British Columbia
  20. 45
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    No d'identification :
    4438203
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 262, Numéro de dossier : 2729, Partie de dossier : 1
    Hutchinson v Fleming - British Columbia
  21. 46
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    No d'identification :
    4437387
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 1994, Partie de dossier : 1
    TT Messenger v Bridgetown - Nova Scotia
  22. 47
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    No d'identification :
    4437382
    Date :
    1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 1990, Partie de dossier : 1
    City-Montreal v J. Cassidy - Quebec
  23. 48
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    No d'identification :
    4437977
    Date :
    1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : 2521, Partie de dossier : 1
    Rutledge v United States Loan and Savings Company - Yukon Territories
  24. 49
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    No d'identification :
    4438202
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 262, Numéro de dossier : 2728, Partie de dossier : 1
    Crawford v Littler - British Columbia
  25. 50
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    No d'identification :
    4437940
    Date :
    1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 234, Numéro de dossier : 2487, Partie de dossier : 1
    Andreas v Canadian Pacific Railway Company - Northwest Territories
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