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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
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  1. 26
    [Patent no. 15827, sale no. 2623.5] 4 August 1909 (29 March 1909)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 15827, sale no. 2623.5]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5401310
    Date :
    4 August 1909 (29 March 1909)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10941
    [Patent no. 15827, sale no. 2623.5]. Brantford (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Municipal Corporation of the City 
  2. 27
    [Patent no. 14125, sale no. 2614] 13 July 1905 (31 May 1905)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 14125, sale no. 2614]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5402302
    Date :
    13 July 1905 (31 May 1905)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10947
    [Patent no. 14125, sale no. 2614]. Caledonia (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting James McGregor part - Glasgow Square west 
  3. 28
    [Patent no. 12923, sale no. 2609] 13 July 1901 (14 June 1901)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 12923, sale no. 2609]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5400823
    Date :
    13 July 1901 (14 June 1901)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
    [Patent no. 12923, sale no. 2609]. Cayuga (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting John Sovey part lots 2 and 4 north of 
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