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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Non
Fait partie du no MIKAN : 193595

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    Aucun objet numérique

    Proclamations originales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193627
    Date :
    1792-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-104-6-F, RG68
    Proclamations originales [document textuel]. Cette sous-série se compose de proclamations originales du Québec, du Haut et du Bas-Canada, de la Province du 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Proclamations concernant la convocation et la prorogation du Parlement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193628
    Date :
    1873-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-105-8-F, RG68
    Proclamations concernant la convocation et la prorogation du Parlement [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
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