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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : Gouvernement
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    1 objet(s) numérique(s)

    Documents du service central [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    201540
    Date :
    1883-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R217-36-7-F, RG23M 85603/27, RG23-B-1-a
    ... emploi de certaines personnes. Il y est aussi question des relations avec d'autres pays, depuis la négociation de traités jusqu'à la saisie de navires 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    ... emploi et de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. Ils mènent des litiges au nom de l'Agence du revenu du Canada. Les civilistes sont chargés des 
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