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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : 15-28

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Archives (2)

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    Aucun objet numérique

    Cessions des terres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164190
    Date :
    1876-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-54-4-F, RG15-D-II-8-l
    Cessions des terres [document textuel]. La sous-série est composée des numéros relatifs aux cessions des terres 1708 à 20386. En droit, une cession fait 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Land assignments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    156369
    Date :
    1876-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-54-4-E, RG15-D-II-8-l
    Land assignments [textual record]. Sub-series consists of land assignment numbers 1708 to 20386. In law an assignment generally refers to the transfer of an 
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