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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1907
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : France

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1900-1909 (3)

Genre de documents :

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    FRANCO-CANADIAN COMMERCIAL CONVENTION, 1907

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826351
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1094, Numéro de dossier : 1909-90
    FRANCO-CANADIAN COMMERCIAL CONVENTION, 1907. COMMERCIAL CONVENTION-FRANCE-CANADA-SWISS GOODS CONVENTION-COMMERCIAL-FRANCO-CANADIAN FRANCE-CANADA-COMMERCIAL 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    CIRCULAR TO H.V.A. FRANCE, CONCERNING SW 1/4 3-3-13 W 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1478039
    Date :
    1886-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-1, Numéro de volume : 474, Numéro de bobine de microfilm : T-13154, Numéro de dossier : 127031
    CIRCULAR TO HVA FRANCE, CONCERNING SW 1/4 3-3-13 W 1. FRANCE HVA
  3. 3
    Aucun objet numérique

    APPOINTMENT AS COMMISSIONAIRE GENERAL DU CANADA IN FRANCE OF MR. PHILIPPE ROY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826673
    Date :
    1883-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-665-C
    APPOINTMENT AS COMMISSIONAIRE GENERAL DU CANADA IN FRANCE OF MR. PHILIPPE ROY. ROY PHILIPPE-APPOINTMENT COMMISSIONAIRE 
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