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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1902
Niveau hiérarchique : Série
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    163651
    Date :
    1874-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-26-0-F, RG14-D-4
    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]. La série se compose de rapports, de procès-verbaux et de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Committees and Legislative Services Directorate [textual record, graphic material]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    134001
    Date :
    1916-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-26-0-E, RG14-D-4
    Committees and Legislative Services Directorate [textual record, graphic material]. Series consists of reports, minutes of proceedings and related material 
  3. 3
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    133999
    Date :
    1898-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-23-5-E, RG14-D-2, RG14M 74/1477, RG14M 745/33940, RG14M 81203/3
    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]. A consolidated General Index to the Journals of the House of Commons of 
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