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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1901
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : MSS2735

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Affichage de 26 - 50 sur 52 résultats filtrés
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  1. 26
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    Larose, Joseph v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029343
    Date :
    1899-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1696-6-E, Numéro de volume : 649, Numéro de dossier : 1086, Partie de dossier : 2
    Larose, Joseph v. The Queen
  2. 27
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    Jalberi, Henri v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  3. 28
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    The King v. Thompson, Thomas

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031367
    Date :
    1900, 1913-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3718-0-E, Numéro de volume : 1510, 1510, Numéro de dossier : 2817, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Thompson, Thomas. 5 technical drawings stored in volume 1515. (1946) Exchequer Court Report, p. 30
  4. 29
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    The Animarium Company v. Langley, James P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029422
    Date :
    1900-1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1775-2-E, Numéro de volume : 660, 660, Numéro de dossier : 1154, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    The Animarium Company v. Langley, James P
  5. 30
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    Isbester & Reid v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028959
    Date :
    1892-1896, 1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1312-6-E, Numéro de volume : 613, 613, Numéro de dossier : 735, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    Isbester & Reid v. The Queen
  6. 31
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    Attorney General (Ontario) v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038582
    Date :
    1835-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10931-2-E, Numéro de volume : 1265, Numéro de dossier : 13323, Partie de dossier : 4
    Attorney General (Ontario) v. The King
  7. 32
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    McGoldrick, John v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029515
    Date :
    1901-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1868-9-E, Numéro de volume : 669, 669, Numéro de dossier : 1241, Partie de dossier : 1
    McGoldrick, John v. The King. (1902) 8 Exchequer Court Report, p. 169
  8. 33
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    Beaudet, George Jules v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029379
    Date :
    1899-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1732-6-E, Numéro de volume : 657, 657, Numéro de dossier : 1117, Partie de dossier : 1, 1
    Beaudet, George Jules v. The Queen
  9. 34
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    The King v. Jenkins, Benjamin

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029477
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1830-6-E, Numéro de volume : 667, 667, Numéro de dossier : 1203, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Jenkins, Benjamin
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Lamontagne, Alphonse v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029968
    Date :
    1901, 1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2321-1-E, Numéro de volume : 719, Numéro de dossier : 1651, Partie de dossier : 1
    Lamontagne, Alphonse v. The King
  11. 36
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    Destroismaisons, Louis Vilmond v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039051
    Date :
    1864-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11400-9-E, Numéro de volume : 1779, 1779, Numéro de dossier : 15424, Partie de dossier : 1, 1
    Destroismaisons, Louis Vilmond v. The King. 4 photographs b&w stored in volume 1604
  12. 37
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    The King v. Pippy, William and Stewart, David V

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029483
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1836-7-E, Numéro de volume : 667, 667, Numéro de dossier : 1209, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Pippy, William and Stewart, David V
  13. 38
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    The King v. Thompson, Thomas

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031368
    Date :
    1900, 1913-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3719-2-E, Numéro de volume : 1515, Numéro de dossier : 2817, Partie de dossier : 2
    The King v. Thompson, Thomas
  14. 39
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    McLeod, George v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028199
    Date :
    1880-1885, 1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-552-X-E, Numéro de volume : 462, Numéro de dossier : 69, Partie de dossier : 4
    McLeod, George v. The Queen
  15. 40
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    McQuade, James v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029481
    Date :
    1901-1902, 1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1834-3-E, Numéro de volume : 667, 667, Numéro de dossier : 1207, Partie de dossier : 1, 1
    McQuade, James v. The King. (1902) 7 Exchequer Court Report, p. 318
  16. 41
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    Poupore, John George v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029473
    Date :
    1901-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1826-4-E, Numéro de volume : 853, Numéro de dossier : 1199, Partie de dossier : 4
    Poupore, John George v. The King
  17. 42
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    Weddell, Robert v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029471
    Date :
    1901-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1824-0-E, Numéro de volume : 666, 666, Numéro de dossier : 1198, Partie de dossier : 1--2
    Weddell, Robert v. The King. (1901) 7 Exchequer Court Report, p. 323
  18. 43
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    The King v. Couture, Louis Edouard

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029512
    Date :
    1901-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1865-3-E, Numéro de volume : 669, 669, Numéro de dossier : 1238, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Couture, Louis Edouard
  19. 44
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    Davie, George Taylor v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028344
    Date :
    1884-1890, 1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-697-3-E, Numéro de volume : 822, Numéro de dossier : 191, Partie de dossier : 3
    Davie, George Taylor v. The Queen
  20. 45
    Aucun objet numérique

    The King v. Jenkins, Nicholas J

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029463
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1816-1-E, Numéro de volume : 666, 666, Numéro de dossier : 1191, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Jenkins, Nicholas J
  21. 46
    Aucun objet numérique

    The King v. Duffy, William

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029467
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1820-3-E, Numéro de volume : 666, 666, Numéro de dossier : 1195, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Duffy, William
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Cluett Peabody and Company Incorporated v. Dominion Textile Company Limited

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039341
    Date :
    1890, 1935-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11690-0-E, Numéro de volume : 1843, 1843, Numéro de dossier : 16366, Partie de dossier : 1--6, 1--6
    Cluett Peabody and Company Incorporated v. Dominion Textile Company Limited
  23. 48
    Aucun objet numérique

    The King v. Duffy, Patrick

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029466
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1819-7-E, Numéro de volume : 666, 666, Numéro de dossier : 1194, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Duffy, Patrick
  24. 49
    Aucun objet numérique

    The Queen v. Raymond, James and The Superintendent of Indian Affairs

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029113
    Date :
    1895-1896, 1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1466-0-E, Numéro de volume : 631, 631, Numéro de dossier : 874, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Raymond, James and The Superintendent of Indian Affairs
  25. 50
    Aucun objet numérique

    The Queen v. Spilsbury, Francis A

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029158
    Date :
    1895-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1511-1-E, Numéro de volume : 635, 635, Numéro de dossier : 916, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Spilsbury, Francis A
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