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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : MSS2735

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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030966
    Date :
    1894, 1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3317-4-E, Numéro de volume : 1275, 1275, 1275, Numéro de dossier : 2526, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Piggott & Sons, John v. The King
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029104
    Date :
    1893-1900, 1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1457-X-E, Numéro de volume : 631, 631, Numéro de dossier : 865, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Sheets, William I
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029448
    Date :
    1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1801-X-E, Numéro de volume : 646, Numéro de dossier : 1177, Partie de dossier : 2
    Likely, Joseph A. v. The King
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029169
    Date :
    1895-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1522-6-E, Numéro de volume : 756, Numéro de dossier : 925, Partie de dossier : 5
    Davidson, William Bromly v. The Queen et al
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029429
    Date :
    1900-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1782-X-E, Numéro de volume : 818, Numéro de dossier : 1160, Partie de dossier : 3
    Qu'Appelle Long Lake & Saskatchewan Railway and Shipping Company v. The Queen
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029389
    Date :
    1899, 1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1742-9-E, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Moreau, Neree
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028909
    Date :
    1892-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1262-6-E, Numéro de volume : 608, 608, Numéro de dossier : 690, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    The Queen v. Larkin, Patrick
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029400
    Date :
    1899-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1753-3-E, Numéro de volume : 658, 658, Numéro de dossier : 1133, Partie de dossier : 1, 1
    Ex Parte Metropolitan Railway Company. (1900) 6 Exchequer Court Report, p. 351
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029436
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1789-2-E, Numéro de volume : 662, 662, Numéro de dossier : 1167, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Serviss, Gordon and George G. 7 b&w photographs stored in volume 663
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031349
    Date :
    1883, 1915-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3700-3-E, Numéro de volume : 1509, Numéro de dossier : 2803, Partie de dossier : 2
    The King v. Griffin, Joseph
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029212
    Date :
    1893-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1565-2-E, Numéro de volume : 639, 639, Numéro de dossier : 964, Partie de dossier : 1, 1
    Tupper, Henry L. v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 752
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6029432
    Date :
    1900-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1785-5-E, Numéro de volume : 662, 662, 662, Numéro de dossier : 1163, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    The King v. Wright, Mary et al
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029213
    Date :
    1893-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1566-4-E, Numéro de volume : 752, Numéro de dossier : 964, Partie de dossier : 2
    Tupper, Henry L. v. The Queen
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029387
    Date :
    1899-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1740-5-E, Numéro de volume : 659, Numéro de dossier : 1122, Partie de dossier : 3
    Letourneux, Charles Henri v. The Queen
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029239
    Date :
    1896-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1592-5-E, Numéro de volume : 643, Numéro de dossier : 988, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Poupore, William Joseph
  16. 16
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    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029378
    Date :
    1899-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1731-4-E, Numéro de volume : 657, 657, Numéro de dossier : 1116, Partie de dossier : 1, 1
    Drury, Charlotte Augusta and Charles William v. The Queen
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029401
    Date :
    1899-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1754-5-E, Numéro de volume : 658, 658, Numéro de dossier : 1134, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Brigham, Thomas George v. The Queen
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029325
    Date :
    1898-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1678-4-E, Numéro de volume : 816, Numéro de dossier : 1069, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Wallace, James
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029415
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1768-5-E, Numéro de volume : 776, Numéro de dossier : 1147, Partie de dossier : 2
    Gibbon, James S. and Charles H. v. The Queen
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6029433
    Date :
    1900-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1786-7-E, Numéro de volume : 662, 662, Numéro de dossier : 1164, Partie de dossier : 1, 1, 1
    The Queen v. Young, Cecilia Eliza and Stuart, Roland. (1901) 7 Exchequer Court Report, p. 282
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029167
    Date :
    1895-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1520-2-E, Numéro de volume : 635, 635, Numéro de dossier : 925, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Davidson, William Bromly v. The Queen et al. 6 technical drawings stored in volume 756
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028794
    Date :
    1891-1894, 1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1147-6-E, Numéro de volume : 811, Numéro de dossier : 581, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Folds, Henry Martin et al
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029343
    Date :
    1899-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1696-6-E, Numéro de volume : 649, Numéro de dossier : 1086, Partie de dossier : 2
    Larose, Joseph v. The Queen
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031367
    Date :
    1900, 1913-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3718-0-E, Numéro de volume : 1510, 1510, Numéro de dossier : 2817, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Thompson, Thomas. 5 technical drawings stored in volume 1515. (1946) Exchequer Court Report, p. 30
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