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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1890-1899
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 9423, sale no. 336]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5394562
    Date :
    15 January 1890 (3 October 1889)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927
    [Patent no. 9423, sale no. 336]. Macdonald (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Evan Davis North Half of South East 1/4 of 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 11505, sale no. 364]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5399639
    Date :
    12 June 1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10935
    [Patent no. 11505, sale no. 364]. Duncan (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting John McNaughton part of southeast 1/4 section 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 11439, sale no. 313]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5394669
    Date :
    28 February 1896 (5 March 1888)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10935
    [Patent no. 11439, sale no. 313]. Laird (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Robert Wilson South Half of North West 1/4 of 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 9430, sale no. 339]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5394563
    Date :
    7 February 1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927
    [Patent no. 9430, sale no. 339]. Kehoe (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Evan Davis Evan Davis Mining Location Portion 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 11863, sale no. 368.5]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5399987
    Date :
    15 December 1897 (15 December 1897)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10936
    [Patent no. 11863, sale no. 368.5]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway Company Railway right of way 
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