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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1890-1899
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : 125-3
Affichage de 26 - 50 sur 1 051 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437159
    Date :
    1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 163, Numéro de dossier : 1791, Partie de dossier : 1
    Ville-Chicoutimi v Honourable EJ Price
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4436662
    Date :
    1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 118, Numéro de dossier : 1342, Partie de dossier : 1
    Ship Minnie et al v The Queen
  3. 28
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436685
    Date :
    1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 121, Numéro de dossier : 1364, Partie de dossier : 1
    H. Headford v McClary Manufacturing Company
  4. 29
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436542
    Date :
    1893
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 107, Numéro de dossier : 1237, Partie de dossier : 1
    William York v. Canada Atlantic Steamship Company
  5. 30
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    No d'identification :
    4437075
    Date :
    1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 155, Numéro de dossier : 1720, Partie de dossier : 1
    National Assurance Company of Ireland v. Elizabeth Bernard
  6. 31
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    No d'identification :
    4436729
    Date :
    1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 124, Numéro de dossier : 1407, Partie de dossier : 1
    Corporation City Toronto v FC Jarvis
  7. 32
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    No d'identification :
    4436528
    Date :
    1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 106, Numéro de dossier : 1224, Partie de dossier : 1
    JO Wisner Son and Company v Couhhard, Scott and Company et al
  8. 33
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    No d'identification :
    4437111
    Date :
    1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 158, Numéro de dossier : 1750, Partie de dossier : 1
    Hall Mines Ltd. v Samuel L. Moore
  9. 34
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    No d'identification :
    4436910
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1572, Partie de dossier : 1
    Calixte Guertin v Etienne Poirer et al
  10. 35
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436870
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : 1533, Partie de dossier : 1
    Levi Lewis et al v City-London
  11. 36
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    No d'identification :
    4437042
    Date :
    1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 152, Numéro de dossier : 1691, Partie de dossier : 2
    The Manufacturer's Life Insurance Company v Napoléon Anctil
  12. 37
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    No d'identification :
    4436944
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : 1604, Partie de dossier : 1
    Duncan Macdonald v. George Whitfield
  13. 38
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    No d'identification :
    4436697
    Date :
    1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 122, Numéro de dossier : 1376, Partie de dossier : 1
    A. Chisholm et al v FJ Robinson
  14. 39
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    No d'identification :
    4436986
    Date :
    1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 148, Numéro de dossier : 1641, Partie de dossier : 2
    La ville de Chicoutimi v J. Lagare
  15. 40
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    No d'identification :
    4436550
    Date :
    1893
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 108, Numéro de dossier : 1245, Partie de dossier : 1
    WP Howland and Company v The Dominion Bank
  16. 41
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    No d'identification :
    4436442
    Date :
    1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 99, Numéro de dossier : 1143, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada v. Corporation of City of Toronto
  17. 42
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    No d'identification :
    4437239
    Date :
    1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : 1864, Partie de dossier : 1
    Dominion Construction v Good and Company
  18. 43
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    No d'identification :
    4437172
    Date :
    1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 164, Numéro de dossier : 1804, Partie de dossier : 1
    The Queen v Honourable JD Armour et al
  19. 44
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    No d'identification :
    4437248
    Date :
    1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : 1872, Partie de dossier : 1
    TG Brigham v Banque Jacques Cartier - Quebec
  20. 45
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436607
    Date :
    1893
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 113, Numéro de dossier : 1293, Partie de dossier : 1
    Annie Ross et al v. Franck Ross et al - [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être consulté.]
  21. 46
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    Archives / Collections et fonds
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    No d'identification :
    4437178
    Date :
    1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 164, Numéro de dossier : 1809, Partie de dossier : 1
    R. Thomson et al v City-Saint-John
  22. 47
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436762
    Date :
    1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 129, Numéro de dossier : 1434, Partie de dossier : 1
    Toronto Railway Company v. Albert Grimstead
  23. 48
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    No d'identification :
    4436715
    Date :
    1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 123, Numéro de dossier : 1394, Partie de dossier : 1
    L. Laberge v Equitable Life Assurance Society of US
  24. 49
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    No d'identification :
    4437251
    Date :
    1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 171, Numéro de dossier : 1875, Partie de dossier : 1
    HF Keefer v Phoenix Insurance Company - Ontario
  25. 50
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    No d'identification :
    4436393
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1095, Partie de dossier : 2
    MS McMicken v Ontario Bank et al
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