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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1890-1899
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1890-1899 (3)

Genre de documents :

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  1. 1
    [Patent no. 17201, sales no. 226 1/2] [between 1886-1951]
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 17201, sales no. 226 1/2]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5405331
    Date :
    [between 1886-1951]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10963
    [Patent no. 17201, sales no. 226 1/2]. Maniwaki (Québec). Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway 
  2. 2
    [Patent no. 11160, sale no. 3] 10 January 1895
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 11160, sale no. 3]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5394219
    Date :
    10 January 1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10934
    [Patent no. 11160, sale no. 3]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway Company Part of Stony Reserve 
  3. 3
    [Patent no. 11758, sale no. 3] 17 June 1897 (7 June 1897)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 11758, sale no. 3]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5399892
    Date :
    17 June 1897 (7 June 1897)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10936
    [Patent no. 11758, sale no. 3]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway Company right of way in River 
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