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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1897
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Archives (2)

Date :

1890-1899 (2)

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    Aucun objet numérique

    Governor General Office - Copy of judgement of Privy Council in appeal of London and Lancashire Life Assurance Co. vs. Flemming

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336754
    Date :
    1897/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 106, Numéro de dossier : 1897-845
    ... Office - Copy of judgement of Privy Council in appeal of London and Lancashire Life Assurance Co. vs. Flemming. Title taken from contents of file
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fleming and Leduc Clerk of Crown - Hull - Asking authority to engage a stenographer in criminal side of June term court Queen's Bench for district of Ottawa

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1414869
    Date :
    1897/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 105, Numéro de dossier : 1897-552
    Fleming and Leduc Clerk of Crown - Hull - Asking authority to engage a stenographer in criminal side of June term court Queen's Bench for district of Ottawa
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