Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1896
Niveau hiérarchique : Dossier
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 125-3

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Date :

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 25 sur 95 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436954
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : 1614, Partie de dossier : 1
    The Manufacturer's Accident Insurance Company v M. Pudsey
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436942
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : 1602, Partie de dossier : 1
    Lake Erie and Detroit Railway v Sales and Halliday
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436926
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 143, Numéro de dossier : 1587, Partie de dossier : 1
    City-Ottawa et al v Thomas C. Keefer
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436874
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : 1537, Partie de dossier : 1
    Aubrey Kirk v Duncan C. Chisholm
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436885
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : 1548, Partie de dossier : 1
    London Loan Company v Henry Manley
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436908
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1570, Partie de dossier : 1
    Ship Cuba v Ronald McMillan et al
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436892
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 141, Numéro de dossier : 1555, Partie de dossier : 1
    Montreal Gas Company v Amable St-Laurent
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436910
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1572, Partie de dossier : 1
    Calixte Guertin v Etienne Poirer et al
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436870
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : 1533, Partie de dossier : 1
    Levi Lewis et al v City-London
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436944
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : 1604, Partie de dossier : 1
    Duncan Macdonald v. George Whitfield
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436886
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : 1549, Partie de dossier : 1
    Quebec Ontario and Canada Re: Common School Fund
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436873
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : 1536, Partie de dossier : 1
    Samuel G. Cowan et al v WF Allen
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436918
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 143, Numéro de dossier : 1580, Partie de dossier : 1
    Charles C. Farrell v Alexander L. Hogg
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436961
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : 1621, Partie de dossier : 1
    La Bank D'Hochelaga v The Waterous Engine Works Company
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436911
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1573, Partie de dossier : 1
    J. Sénésac v Vermont Central Railway Company
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436890
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 141, Numéro de dossier : 1553, Partie de dossier : 1
    AR Williams v E. Leonard and Sons
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436963
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : 1623, Partie de dossier : 1
    G. Demers v The Bank of Montreal
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436923
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 143, Numéro de dossier : 1584, Partie de dossier : 2
    Montreal Rolling Mills Company v MA Corcoran
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436946
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : 1606, Partie de dossier : 1
    Edward C. Torrop v. Imperial Fire Insurance Company
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436909
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1571, Partie de dossier : 1
    Société de Prêts-Quebec v F. Lacahnce
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436933
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : 1594, Partie de dossier : 1
    Confederation Life Association v. Louisa Kinnear
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436915
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1577, Partie de dossier : 1
    Farwell and Glendon v Phillip Jamieson
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436893
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 141, Numéro de dossier : 1555, Partie de dossier : 2
    Montreal Gas Company v Amable St-Laurent
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436903
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 141, Numéro de dossier : 1565, Partie de dossier : 1
    Meridan Britania Company v John S. McMahon et al
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436932
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : 1593, Partie de dossier : 1
    Corporation City Kingston v JG Drennan
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :