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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1891
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    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    ... aide de numéros consécutifs selon leur ordre de présentation, les décrets sont classifiés dans un ordre chronologique selon leur date d'approbation 
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