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Date : 1891
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Genre de documents : Documents textuels
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436356
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1059, Partie de dossier : 1
    P. Brodie v Esquimalt-Nanaimo Railway Company
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436409
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 1110, Partie de dossier : 1
    SA Williams et al v Corporation Town Raliegh
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436339
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1042, Partie de dossier : 1
    Bell Telephone Company v City Quebec
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436342
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1045, Partie de dossier : 1
    Honourable J. Steadman v GF Baird
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436398
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1099, Partie de dossier : 1
    Accident Insurance Company v Duncan McFee
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436393
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1095, Partie de dossier : 2
    MS McMicken v Ontario Bank et al
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436379
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 1082, Partie de dossier : 1
    Accident Insurance Company North America v E. Young
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436424
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 98, Numéro de dossier : 1125, Partie de dossier : 1
    [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être consulté.]
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436352
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1055, Partie de dossier : 1
    Grand Trunk Railway Company of Canada v. FG Gibbald
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436375
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : 1078, Partie de dossier : 1
    Corporation Town Sombra v Corp Town Chatham
  11. 11
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436401
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1102, Partie de dossier : 1
    Guardian Assurance Company v R. Connely
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436337
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1040, Partie de dossier : 1
    Henry James petry v La Caisse-Notre-Dame Quebec
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436354
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1057, Partie de dossier : 1
    F. Judah v Atlantic North West Railway Company
  14. 14
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436362
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1065, Partie de dossier : 1
    Corporation of the City of Lévis v. The Queen
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436425
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 98, Numéro de dossier : 1126, Partie de dossier : 1
    James Hathaway et al v. Edward Chaplin
  16. 16
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436383
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 1086, Partie de dossier : 1
    Dominion Salvage Wrecking Company v O'Brown et al
  17. 17
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436343
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1046, Partie de dossier : 1
    J. Benning v Atlantic-North West Railway
  18. 18
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436353
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1056, Partie de dossier : 1
    Grand Trunk Railway Company v. Frank Geddes Tremayne et al
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436389
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1092, Partie de dossier : 1
    E. Moisan v C. Bureau and Delisle
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436344
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1047, Partie de dossier : 1
    Rural Cornwallis v Canadian Pacific Railway Company
  21. 21
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436392
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1095, Partie de dossier : 1
    MS McMicken v Ontario Bank et al
  22. 22
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    No d'identification :
    4436346
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1049, Partie de dossier : 1
    Honourable J. Steadman v GF Baird
  23. 23
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    No d'identification :
    4436360
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1063, Partie de dossier : 1
    JHR Burroughs et al v The Queen
  24. 24
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    No d'identification :
    4436404
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 1105, Partie de dossier : 1
    Peoples Bank Halifax v T. Johnson
  25. 25
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    No d'identification :
    4436407
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 1108, Partie de dossier : 1
    BH Collins et al v FW Cunnigham
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